AGIR POUR UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE
Campagne 2011 bancassurance organisée par Ap2E

samedi 12 février 2011
par  PCF Drôme

Nous avons besoin de banques et d’assurances citoyennes et équitables pour sortir de la spéculation au détriment du plus grand nombre . Ap2E, Agir pour une Economie Equitable, fait 10 PROPOSITIONS concrètes pour plus de démocratie, vers une économie équitable, vers une gouvernance des banques coopératives et des mutuelles plus coopératives et mutualistes. 

Ces propositions sont majoritairement applicables immédiatement si les 21 millions de Françaises et de Français coopérateurs ou mutualistes des Groupes Crédit Agricole, BPCE (Banques Populaires - Caisses d’Epargne), Crédit mutuel, et les 39 millions de mutualistes des groupes Groupama ; Mgen ; Sgam Covéa (MAAF, MMA, GMF) et Sgam Sferen (MACIF, MAIF, MATMUT) le décidaient.

Ils pourraient le faire sous l’impulsion des 5 Présidents élus à la tête des 5 « empires coopératifs ou mutualistes », des 350 dirigeants nationaux, dont seulement 12% de femmes, et leurs 150.000 délégués élus pour les représenter. Les 5 Présidents dirigent en principe démocratiquement sur la base d’une personne = une voix. Ils disposent de plus de 160 milliards de fonds propres. Leurs banques collectent au moins 1672 milliards d’€ d’encours et distribuent 1188 milliards d’encours d’€ de crédit.

Les 10 PROPOSITIONS

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE (Mise en place à demander par une résolution en assemblée)
 1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des salariés, des clients dans l’organe central.
 2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires : « référendum coopératif ou mutualiste ».
 3. Créer par les statuts ou la loi des « observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste », à tous les niveaux (Groupes de sociétaires tirés au sort avec mission d’informer régulièrement sur la tenue des engagements et le respect de l’éthique.)
 4. Mentionner dans une délibération de l’assemblée ou dans les statuts :
lles éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureaux ( présentation des candidats et envoi de documents)

VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE

 5. Décider des missions et instruments financiers autorisés pour une banque ou une mutuelle de l’ESS, mentionner expressément l’interruption des activités de compte propre et de produits dérivés par référendum coopératif /mutualiste »
 6. Préciser un pourcentage d’investissements sociaux, solidaires, équitables à réaliser comme dans le logement. 10% à 20% ? (Délibération d’assemblée)
 7. Rétablir par la loi ou un auto-engagement une obligation de financement des PELS (Projets d’économie locale et sociale)

VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et MUTUALISTE Auto décision des dirigeants , demande des sociétaires, législation..

 8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d’information citoyenne, à toutes les entités d’un groupe. Une loi devrait prochainement imposer cette obligation aux entreprises de plus de 500 collaborateurs
 9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf plafonnement du cumul des indemnités des élus politiques (loi du 25 février 1992)
 10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats :* parité dans les conseils à tous les niveaux.* limitation à deux mandats électifs simultanés * limitation à deux mandats de représentation d’une structure dans une autre structure.


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