NOUVEAU CAMOUFLET POUR COURBIS
par
L’inspectrice du travail vient de rendre sa décision concernant la demande de licenciement de notre délégué syndical de la Société Groupe Courbis.
* Considérant que l ’entretien préalable a eu lieu...moins de 5 jours ouvrables après présentation de la lettre de convocation.. * Considérant que Mr Cerqueira n’a pas bénéficié des 5 jour pleins pour préparer sa défense * Considérant qu’il est reproché à Mr Cerqueira d’avoir insulté et menacé Mr Lovet Durbet, responsable de production, * Considérant que les faits se sont déroulés dans un bureau sans la présence de témoin, * Considérant que la Société Courbis n’a pas apporté la preuve matérielle des faits qu’elle invoque, * Considérant l’absence de témoignage, * Considérant que les faits reprochés à Mr Cerqueira ne sont pas établis, * Considérant l’activité de Mr Cerqueira en qualité de représentant du personnel, * Considérant qu’il n’est pas contestable que celui-ci est l’élément moteur de la représentation du personnel au sein de l’entreprise, * Considérant la difficulté d’exercice des mandats détenus par Mr Cerqueira et le caractère approximatif d’application de la réglementation dans le domaine de la représentation du personnel au sein de l’entreprise * Considérant qu’il existe un faisceau d’indices et de présomptions concordants tendants à établir un lien entre la procédure diligentée à l’encontre de Mr Cerqueira et ses mandats
DECIDE
La demande d’autorisation de licenciement de Mr Cerqueira est refusée.
Cette décision peut faire l’objet de recours
La mobilisation se poursuit avec un rassemblement devant le siège du patronat lundi 2 juillet
Une pétition est en cours. Signez-la massivement.
Elle sera remise le 2 juillet 2007 à 10h à l’UIMM plateau de Lautagne, à Valence.
