VERS UN AGRANDISSEMENT DE L’AGGLO, DANS LA PRÉCIPITATION ET SANS LA DÉMOCRATIE.

jeudi 19 novembre 2015
par  PCF Drôme

Les conseils municipaux sont appelés à se prononcer avant le 6 décembre sur un nouvel élargissement de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, aujourd’hui constituée de 51 communes.
Les fusions imposées par la loi du 16 décembre 2O1O adoptée sous le quinquennat de Sarkozy et renforcée par la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) promulguée par Hollande le 7 Août 2015, marquent l’accélération d’une réforme territoriale dont le caractère antidémocratique est inacceptable.

Le nouveau schéma départemental devra être arrêté au plus tard, le 1 Avril 2016.
Une réforme, qui loin de moderniser l’action publique territoriale, s’attaque à la démocratie locale, obligeant les communes à de nouveaux transferts de compétences, comme ce sera prochainement le cas avec la gestion de l’eau par exemple, et éloignant les habitants des lieux de décision.
Ainsi le nouveau schéma proposé à la CDCI, (Commission départementale de coopération intercommunale), commission présidée par le Préfet lui-même, porte sur un nouvel assemblage constitué de 65 communes.
Une fusion que les Maires de la communauté des communes du Pays de l’Herbasse refusent.
On sait que lors de la CDCI du 21 Janvier 2013,le projet sur le périmètre d’une Communauté d’agglomération à 51 communes avait été rejeté majoritairement par 29 Conseils municipaux des communes concernées. Le Préfet avait alors utilisé une disposition de la loi dite celle du « passer outre » pour appliquer son schéma, avec la bénédiction des élus socialistes. C’est dire combien cette loi est antidémocratique ! J’avais alors présenté au Préfet, accompagné par de nombreux maires et élus, un projet alternatif travaillé en collectif, sous la houlette de mon ami François Gravier, le projet d’une communauté d’agglomération, s’appuyant sur un périmètre à dimension humaine, synonyme de bassin de vie. Scénario balayé d’un revers de main par la Préfet lui-même, avec là aussi, la bénédiction des ténors socialistes....

A Portes les Valence, comme dans de nombreuses communes, le Conseil Municipal a été amené à se prononcer ce lundi 16 Novembre sur un nouvel agrandissement du périmètre. Geneviève Girard et sa majorité, ont validé le Schéma tout en demandant hypocritement au Préfet de respecter l’avis des communes. Cette nouvelle pirouette n’a pas trompé les 6 élus de Portes Citoyenne qui s’y sont opposés, avec cette fois-ci, le soutien de la seule élue socialiste.

Une droite portoise qui semble avancer la tête basse dans le sillage de Nicolas Daragon …
En séance, j’ai été violemment interrompu lorsque j’ai lancé un pavé dans la mare qui n’avait pourtant rien d’un « scoop ». N. Daragon, Président de la Communauté d’agglomération envisage d’aller encore plus loin pour passer un nouveau seuil en créant une Communauté urbaine, constitué de 78 communes, avec de nouvelles compétences transférées. Ce souhait a été rendu public lors de la réunion du Conseil Communautaire du 24 septembre dernier par l’intéressé lui même. Tout cela dans le dos des citoyens évidemment. Je n’ai rien inventé, mais vu les remous et les grommellements de ceux qui dormaient, j’en ai conclu que cela n’intéressait pas les élus de droite au Conseil municipal de Portes ! Cela n’a rien à voir avec l’ordre du jour !, m’a t on dit.
Bravo pour le débat d’idées !
Pourtant, c’est un Conseil communautaire aujourd’hui constitué de 110 membres, représentant les 51 communes, qui est déjà réduit à n’être qu’une chambre d’enregistrement de décisions déjà prises à l’avance qui préside aux destinées des habitants.

Je vous laisse imaginer la suite avec une assemblée délibérante à 65, voire 78 communes ... Et le comble, c’est que le Président N.Daragon affirmait en 2013, sur son blog lorsqu’il s’agissait de passer de 11 communes à 51 : « la question centrale reste : est-ce que les citoyens seront tous traités à égalité et bénéficieront des mêmes avantages, des mêmes décisions ? Rien n’est moins sûr ! ». Chacun aura compris pourquoi ils magouillent en catimini, à Portes comme ailleurs.

Pierre TRAPIER
Conseiller municipal
Ancien Maire de Portes les Valence