En matière de fraude et d’évasion fiscale, les affaires se suivent et se ressemblent : Swissleaks, UBS, HSBC, les Panama Papers et bien d’autres…
Le poids de la finance de l’ombre, le fameux shadow banking qui échappe pour l’essentiel au contrôle, représente 80 000 milliards de dollars, soit la moitié du secteur bancaire traditionnel. Et la bulle continue de gonfler !
Le 2 février, l’Assemblée nationale a voté à main levée le une résolution de « COP de la finance mondiale pour l’harmonisation de la justice fiscale » portée par les députés PCF- Front de gauche.
Cette décision permet d’engager la France sur le chemin d’une grande conférence (Conférence des Parties) sous l’égide de l’ONU, pour organiser la lutte contre l’évasion fiscale.
C’est Alain Bocquet qui a défendu cette proposition en rappelant que l’évasion fiscale représentait aujourd’hui des montants annuels colossaux : 1000 milliards d’euros au niveau de l’Europe, 60 à 80 milliards pour la France, soit pour notre pays l’équivalent du budget de l’Education nationale ou du produit de l’impôt sur le revenu .Ce sont autant de moyens en moins pour répondre aux besoins des populations, ce qui pose la question du consentement à l’impôt, de son égale et juste répartition entre les citoyens et les entreprises, éléments au cœur de tout processus démocratique.

Cette COP aurait vocation à avancer sur plusieurs chantiers, tels la régulation des conventions et la lutte contre les dérives de la finance qui sont aujourd’hui au cœur du système bancaire.
Elle pourrait conduire à terme à la création d’une organisation mondiale de la finance débouchant sur l’évaluation des progrès obtenus et la définition de sanctions en cas de comportements non coopératifs.
Une large conférence permettrait comme l’a souligné Alain Bocquet « d’entendre ceux qu’on entend jamais, en mettant tout le monde autour de la table et d’isoler ceux qui seraient tentés par l’aventure solitaire en matière fiscale et financière ».
Cette résolution tire la sonnette d’alarme sur les logiques folles du dumping qui tournent le dos à toute harmonisation fiscale en Europe et qui font qu’aujourd’hui quatre des pires paradis fiscaux au monde sont des membres de l’Union Européenne.

Evidemment le combat dont il est question est titanesque et ne sera pas gagné du jour au lendemain, mais lancer sans attendre ces discussions, comme l’a souligné le député communiste à l’Assemblée, permettra à coup sûr « de sensibiliser l’opinion et de mobiliser la société civile ».
La COP fiscale et financière est donc indispensable, comme la COP 21 l’est aux avancées en matière de maîtrise du réchauffement climatique.

Pierre TRAPIER