Pour des Sénatrices et Sénateurs à l’écoute des Citoyen-ne-s

samedi 20 septembre 2008
par Communication Pcf 26

Le premier tour des élections sénatoriales dimanche matin, sera l’occasion pour les représentants des 369 communes drômoises de se prononcer sur 4 points importants :

Le Sénat joue un rôle déterminant pour établir les textes de lois. Ces lois ne doivent pas casser la solidarité, la proximité, l’égalité de traitement. C’est pourquoi, nous nous engageons à défendre le Service Public de la Poste, les Hôpitaux de proximité, les écoles et les postes d’enseignants dans les villages ou quartiers.

La Drôme, avec l’Ardèche, a le triste privilège de compter les plus bas salaires et les plus faibles retraites de tout Rhône Alpes : des mesures fortes anti libérales doivent enfin être votées au Sénat pour défendre les salaires et les pensions des retraités comme la garantie des revenus et d’une juste rémunération des agriculteurs. Enfin le parlement ne peut rester spectateur face à la précarité croissante que vivent nos jeunes.

Le Sénat comme l’Assemblée Nationale ne doivent pas être le lieu de l’immobilisme et de la surdité face à ce qui remonte du pays et de nos communes. Le Sénat doit clairement entendre l’opinion des Français et des Drômois qui ont majoritairement voté NON au référendum sur la Constitution Européenne. Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat, doit être un moteur législatif pour construire une Europe basée sur la coopération, l’emploi, les services publics, les avancées sociales et le développement humain.

Enfin, le Sénat et ses élus doivent beaucoup plus encore faire vivre la démocratie au quotidien et associer élus locaux et citoyens avant les votes sur des grands choix qui les concernent. La transparence des votes, le droit à l’information, la démocratie participative sont les bases de notre démarche.

- Des ressources pérennes pour les communes

Les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) proposent de redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvre budgétaires en leur permettant de bénéficier de ressources nouvelles, tout en taxant les placements spéculatifs et en favorisant les entreprises soucieuses de l’emploi.

Pour cela, ils souhaitent inclure les actifs financiers des entreprises dans l’assiette de la taxe professionnelle, comme le stipule une de leur proposition de loi, déposée également par les députés communistes à l’Assemblée nationale. Ces actifs financiers s’élèvent environ à 6000 milliards d’euros, une somme considérable qui représente les fonds que les entreprises placent sur les marchés spéculatifs dans l’attente d’autres opérations.

La taxation de ces actifs, modeste puisqu’elle n’excédera pas 0,5%, permettrait de dégager environ 30 milliards d’euros par an, enveloppe que les élus communistes proposent de redistribuer équitablement aux collectivités, de quoi abonder la Dotation Global de Fonctionnement. Les membres du groupe CRC préconisent également une réforme des impôts locaux, afin de les rendre plus justes et de moins pénaliser les familles les plus modestes

- Justice fiscale

Suppression du « bouclier fiscal » qui ne concerne que 23 000 foyers fiscaux sur 36 millions, et qui exonère de 15 milliards d’euros les familles les plus riches

- TVA

Baisse d’un point du taux général de la TVA permettant de soulager les ménages les plus modestes. TVA à 5,5% sur les produits de première nécessité.

- Licenciements

Limitation de la définition des licenciements économiques, afin d’empêcher les licenciements boursiers. Suspension, à titre conservatoire, de toutes les opérations de délocalisation d’une entreprise de France dans un autre pays, membre ou non de la communauté européenne.

Taxation de tout projet d’investissement à l’étranger (pour obtenir le taux de profit maximum) qui aurait pour résultat d’affaiblir l’emploi, les productions et la valeur ajoutée en France.

Les candidats de la liste « Des élu(e)s de proximité pour une Drôme riche de toutes ses communes » soutenue par le PCF :

Annie MAZET Titulaire, conseillère municipale de Montélimar
Philippe LEEUWENBERG Remplaçant , conseiller municipal de Die
Jean Michel BOCHATON, Titulaire, maire adjoint de Portes les Valence, Conseiller régional Rhône-Alpes
Monique MOYROUD Remplaçante, adjointe au Maire de Saint Vallier
Laurent DONZET Titulaire, adjoint au Maire de Mirabel aux Baronnies
Bernadette AUMAGE Remplaçante, conseillère municipale de Lachau