Réforme des collectivités locales : la dérive autoritaire continue

lundi 15 décembre 2008
par  PCF Drôme

Après la réforme de Versailles qui met fin a l’équilibre des pouvoirs et concentre tous les pouvoirs entre les mains du président de la République, celui-ci s’attaque maintenant a une originalité de la vie publique française : l’existence de collectivités locales et territoriales qui assurent 70 % de l’investissement public et concourent à l’aménagement du territoire, à la vitalité de la vie démocratique dans notre pays.

Sa lettre de mission à la commission Balladur évoque « la modification des structures en
vue de leur simplification, la répartition des
compétences en vue de leur clarification,
l’allocation des moyens financiers en vue de
leur emploi le plus économe possible »
L’hypothèse la plus fréquemment avancée
consiste a encourager les fusions -
absorptions de départements dans les
instances régionales, et aussi de fusions
départements- agglos, à l’instar de Paris.
L’élection des conseillers régionaux à la
proportionnelle serait supprimée, les
conseillers généraux élus au scrutin majoritaire
dans des circonscriptions de
plusieurs cantons seraient également
conseillers régionaux. Ils siègeraient soit
au niveau départemental, soit au niveau
régional en fonction des dossiers ..

C’est la fin de la parité et du pluralisme politique !

C’est un retour en arrière phénoménal,
une grave régression démocratique, une recentralisation
des pouvoirs et une réduction
drastique du service public et des emplois
territoriaux. C’est cohérent avec la suppression
de la taxe professionnelle et la réduction
de l’engagement financier de l’Etat en faveur
des collectivités locales.

Rien n’est prévu pour favoriser la participation
des citoyens, la démocratie participative,
et on peut craindre des dérives présidentialistes
régionales venant conforter la dérive
nationale.

Ce projet doit donc être combattu avec laplus grande vigueur. Pour que ce combat soit efficace, il doit s’appuyer sur un projet politique alternatif s’inscrivant dans notre projet de construction d’une nouvelle République.

1. Je pense que la question essentielle, première,
est de nous battre pour le maintien de
l’élection proportionnelle aux régionales et
son extension aux élections cantonales. Il en
va du maintien de la parité, de son extension.

2. Ensuite, il faut exiger que la démocratie
participative soit un principe fondamental de
la Constitution et que des lois déclinent ce
principe à tous les niveaux, avec des obligations,
des moyens, des espaces et des outils.
Il faut « donner à la démocratie participative
un statut politique », selon l’heureuse expression
de André Chassaigne au congrès de
l’ANECR .

3. La question de la répartition des compétences
est une vraie question. Sans remettre
en cause la « clause générale de compétences
 » , il faut prévoir davantage de coopérations
et travailler sur la notion de « chef de
file » . Par exemple, si on réfléchit transports
et déplacements, qui peut nier que la Région
est l’échelon pertinent pour coordonner les
politiques librement développées dans les
territoires, en coopération avec eux ?

4. Une réforme de la fiscalité locale et nationale
doit être conduite pour donner les
moyens financiers aux collectivités, en faisant
contribuer les entreprises qui financiarisent
leur activité et en aidant celles qui
créent emplois et formations, en engageant
l’Etat dans un soutien financier soutenu aux
collectivités : 400 milliards aux banques pour
sauver le capitalisme, rien ou si peu pour les
collectivités qui contribuent tant au développement
et à la satisfaction des besoins sociaux.
Ca ne peut plus durer, il faut changer
cette politique de l’Etat et orienter une partie
de cet argent vers les collectivités.

5. Nous proposons de développer de manière
vigoureuse toutes les coopérations de nos
collectivités, entre elles et aussi à l’échelle
européenne et mondiale. C’est une dimension
importante de notre projet aux élections
européenne.

François AUGUSTE
Conseiller Régional